Conditions generales
d'utilisation.

Excelsior Code est un service en ligne de creation d'applications web et mobiles assiste par intelligence artificielle. Le Service est accessible depuis le site marketing excelsior-code.fr et depuis l'application www.excelsior-code.app.

En creant un compte, en utilisant le Service ou en souscrivant une offre payante, l'Utilisateur accepte les presentes CGU, la politique de confidentialite et, lorsqu'il achete un abonnement ou des credits, les conditions generales de vente.

Le Service est reserve aux personnes majeures de 18 ans et plus, ainsi qu'aux personnes morales utilisant le Service par l'intermediaire d'un representant habilite. L'Utilisateur garantit disposer de la capacite juridique necessaire pour accepter les presentes CGU.

L'Utilisateur est responsable de son compte, des actions effectuees depuis celui-ci et de la confidentialite de ses moyens d'authentification. Tout usage non autorise doit etre signale sans delai a Excelsior Digital.

• Creation de projets d'applications web et mobiles avec assistance IA.
• Conversation de cadrage permettant de transformer une idee en brief structure.
• Generation de modele de donnees, architecture, interface, code source et configuration d'administration.
• Execution de builds dans des environnements isoles et generation de previews.
• Deploiement automatise ou semi-automatise vers Vercel pour les projets web et Expo/EAS pour les projets mobiles.
• Gestion d'assets, logos, images et variables d'environnement necessaires aux applications generees.

Le Service evolue rapidement. Excelsior Digital peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalites pour des raisons techniques, de securite, de conformite, de disponibilite fournisseur ou d'amelioration du produit.

Les forfaits disponibles sont presentes sur la page Tarifs. Sauf indication contraire, les credits inclus dans un abonnement sont remis a zero a chaque renouvellement mensuel et ne sont pas remboursables en especes. Les credits achetes en recharge sont rattaches au compte de l'Utilisateur et utilisables tant que le compte reste actif.

Les usages sont soumis aux quotas, limites techniques et regles d'usage raisonnable, notamment pour prevenir les abus, maintenir la qualite du Service ou respecter les limites imposees par les fournisseurs tiers.

L'Utilisateur conserve la propriete de son Contenu Utilisateur. Il garantit disposer de tous les droits necessaires sur les elements qu'il fournit, notamment textes, logos, marques, images, donnees, prompts et fichiers.

Sous reserve du paiement complet des sommes dues et du respect des presentes CGU, le Contenu Genere pour un projet appartient a l'Utilisateur qui l'a commande, dans la limite des droits preexistants de tiers, des composants open source et des licences applicables aux dependances utilisees.

Excelsior Digital conserve tous les droits sur Excelsior Code, son nom, son logo, son interface, sa documentation, ses modeles de workflow, ses systemes d'orchestration, son savoir-faire, ses prompts systeme, ses integrations et ses technologies sous-jacentes. L'Utilisateur beneficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible et revocable d'utilisation du Service pendant la duree de son compte ou de son abonnement.

L'Utilisateur accorde a Excelsior Digital une licence limitee, mondiale, non exclusive et gratuite sur le Contenu Utilisateur uniquement pour heberger, traiter, transmettre, transformer et afficher ce contenu afin de fournir le Service, assurer le support, securiser la plateforme et respecter les obligations legales.

Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes, a jour et licites lors de la creation du compte et de l'utilisation du Service.
• Garder confidentiels ses identifiants et ne pas partager son compte en dehors d'une organisation autorisee.
• Ne pas utiliser le Service pour generer, heberger ou deployer du contenu illicite, contrefaisant, trompeur, discriminatoire, malveillant ou contraire aux droits des tiers.
• Ne pas chercher a contourner les quotas, credits, limitations techniques, controles de securite ou mecanismes de paiement.
• Ne pas introduire de virus, malware, code d'exfiltration, phishing, spam ou attaque contre l'infrastructure.
• Verifier le Contenu Genere avant tout usage public, commercial ou en production.
• Respecter les conditions des services tiers utilises ou connectes via Excelsior Code.

Usages interdits

• Applications facilitant la fraude, l'usurpation d'identite, le phishing ou l'exfiltration de donnees.
• Contenus ou applications portant atteinte a des droits de propriete intellectuelle, marques, secrets d'affaires ou droits a l'image.
• Traitements de donnees sensibles sans base legale, information des personnes ou mesures de securite adequates.
• Usage massif, automatise ou abusif ayant pour effet de degrader le Service pour les autres utilisateurs.
• Reverse engineering, scraping non autorise ou tentative d'acces aux systemes internes d'Excelsior Digital.

Excelsior Digital peut suspendre ou limiter un compte en cas d'usage manifestement abusif, illicite ou dangereux, y compris avant notification lorsque la securite du Service, des autres utilisateurs ou des tiers l'exige.

Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle et des fournisseurs tiers. Le Contenu Genere peut contenir des erreurs, vulnerabilites, hallucinations, dependances obsoletes, incompatibilites ou elements necessitant une verification humaine. L'Utilisateur demeure responsable de tester, auditer, securiser et valider toute application avant usage public ou mise en production.

Excelsior Digital est tenue a une obligation de moyens. Elle ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, adapte a tous les besoins metier, conforme a toutes les reglementations sectorielles de l'Utilisateur ou capable de produire un resultat economique determine.

Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilite totale d'Excelsior Digital, tous dommages et fondements confondus, est limitee au montant effectivement paye par le Client au titre du Service au cours des douze mois precedant le fait generateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou lorsque la loi l'interdit.

Pour les consommateurs, les garanties legales et droits imperatifs prevus par le Code de la consommation et le droit applicable demeurent pleinement applicables.

Excelsior Digital met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service accessible. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise a jour, incident fournisseur, evolution technique, securite ou force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service a tout moment. La suppression du compte est demandee par e-mail a contact@excelsior-code.fr. Les abonnements payants sont resilies via les modalites decrites dans les CGV et dans le portail de facturation Stripe.

Excelsior Digital peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'impaye, de risque de securite, de demande d'autorite ou d'usage portant atteinte aux droits de tiers. Les donnees sont ensuite traitees conformement a la politique de confidentialite.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Toute reclamation doit d'abord etre adressee a contact@excelsior-code.frafin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, si aucun accord amiable n'est trouve apres une reclamation ecrite prealable, le consommateur peut saisir gratuitement un mediateur de la consommation. Excelsior Digital indique le Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La saisine est soumise aux conditions de recevabilite du mediateur.

Pour les litiges entre professionnels, competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents de Lyon, y compris en cas de pluralite de defendeurs, appel en garantie, refere ou requete. Pour les consommateurs, les regles imperatives de competence territoriale demeurent applicables.